Conditions générales de Vente

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site « jp-andre.com » et le responsable et gestionnaire du site, l’artiste Jean Philippe ANDRE immatriculé au répertoire Sirène sous le N° 33862884500079.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le gestionnaire du site peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site jp-andre.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au site jp-andre.com, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies et autres œuvres graphiques sur le site. Ces conditions s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes dans en galerie, exposition ou tout autre site.

ARTICLE 2. VOCATION DU SITE

 

Le site « jp-andre.com » a pour but de :

  • présenter les œuvres photographiques et graphiques de Jean-Philippe ANDRE,
  • Proposer à la commercialisation les œuvres photographiques et graphiques de Jean-Philippe ANDRE,
  • Présenter et informer des travaux et des techniques artistiques, des histoires de l’art.

ARTICLE 3. UTILISATION DU SITE

 

Pour acheter sur le site jp-andre.com, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales de Ventre. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce site.

L’administrateur ou le gestionnaire du site jp-andre.com se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Site est disponible en langue française. La langue du Site est fonction de la langue de votre navigateur internet et de votre traducteur numérique.

 

ARTICLE 4. CARACTÉRISATION DES PRODUITS

 

4.1 Caractéristiques essentielles des produits

 

Les produits vendus sur le site jp-andre.com sont des œuvres graphiques, des travaux et tirages photographiques d’art uniques ou numérotées réalisées par l’artiste Jean Philippe ANDRE.

 

4.1.1 Authenticité / série limitée

 

Les tirages photographiques d’art numérotées sont soit unique soit en série limitée et signées.

Le nombre de tirage dans la série est indiqué dans le descriptif.

Sauf mention spécifique indiquée dans le descriptif, chaque tirage comprend un format intitulé « choix d’artiste » dont le nombre de la série varie entre 1 et 29.

les autres formats sont intitulés « Classique », ou « Grand Classique », les séries sont au maximum de 200.

Les tirages sont numérotés de 100 à 299 pour les formats « Classique »

Les tirages sont numérotés de 300 à 499 pour les formats « Grand classique »

Le format « spécial » a un nombre déterminé dans le descriptif.

Les tirages sont accompagnés d’un certificat d’authenticité original par œuvre en anglais et en français.

 

4.1.2 Format

 

Par format, on désigne, la dimension, le type de tirage, et l’encadrement

Les différents formats disponibles dont indiqués dans le descriptif correspondant à une œuvre dans le site.

4 formats peuvent être proposés, selon les œuvres.

Choix d’artiste,

En série limité en maximum 29 de qualité Musée. Les types de tirage (papier, verre, sous cadre, toile bambou, aluminium, etc…) et les dimensions dépendent de l’œuvre. C’est le format Premium.

format Classique

tirage très haute qualité sur papier de type Hahnemühle photo rag (310g/m²), Hahnemühle fine art Pearl  (320g/m²), Hahnemühle Museum etching (350g/m²)  ou équivalents.

Les dimensions précises du tirage sont indiquées sur la fiche descriptive du format Classique.

Le tirage à une dimension déterminée par T =  h (hauteur) + L (longueur), comprise entre 45 et 60 cm.

Les tirages sont avec des bords perdus pouvant être redécoupés

Les tirages sont numérotés de 100 à 299.

Format Grand Classique

tirage très haute qualité sur papier de type Hahnemühle photo rag (310g/m²), Hahnemühle fine art Pearl  (320g/m²), Hahnemühle Museum Etching (350g/m²)  ou équivalents.

Les dimensions précises du tirage sont indiquées sur la fiche descriptive du format Classique.

Le tirage à une dimension déterminée par T =  h (hauteur) + L (longueur), comprise entre 80 et 95 cm.

Des  marges sont rajoutées de chaque côté pouvant être découpées.

Les tirages sont numérotés de 300 à 499

Format Spécial

Certaines œuvres peuvent avoir une diffusion différente, un tarif adapté, avec un nombre spécifique dans la série, des dimensions ou un traitement particulier.

Le format « spécial » est expliqué dans le descriptif.

 

 

 

4.1.3 caractéristiques colorimétriques

 

Les couleurs des photos présentées sur le site ne peuvent être contractuelles en raison de la différence colorimétrique des écrans des utilisateurs. Des variations peuvent intervenir suivant les écrans.

Les photos présentées respectent le profil colorimétrique adobe RVB des écrans Eizo.

Les tirages des photos réalisées des séries « grands classiques », « choix d’artiste » et « série spéciales » sont conformes aux couleurs visualisées sur un écran type Eizo coloredge au calibrage vérifié.

 

4.2 Tarifs

 

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.

Jean Philippe ANDRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les règlements en euros sont acceptés en priorité.

A défaut, d’autres devises peuvent être admises selon les possibilités de conversion du module de paiement, notamment,

Les autres devises que l’euro ne faisant pas l’objet de conversion sont refusées.

 

4.2.1 taux de tva

Les œuvres d’art dans les formats, « Classique, grands classiques, ou série spéciale » sont soumises aux taux de tva en vigueur en France soit 20 %

Les œuvres d’art dans le format « choix de l’artiste » avec une série limitée à 30, sont soumises aux taux de tva de 5.5 %.

 

4.2.2 Livraison

 

Pour la livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme l’importateur du ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Jean Philippe ANDRE. Ils seront à la charge et relèvent de l’ entière responsabilité de l’acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les œuvres demeurent la propriété de Jean Philippe ANDRE jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

4.3 Passage de commande

 

Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes:

  • Consultation de la fiche présentant une photographie ou une œuvre. Sur cet écran Vous pouvez choisir le format parmi ceux proposés pour cette photographie.
  • L’état du stock est indiqué (en stock / disponible dans quelques jours / en pré-commande, disponible sous 1 mois / épuisé). Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.
  • Ecran Panier: vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées dans la limite du stock.
  • Ecran de validation et paiement de la commande: vous avez un récapitulatif de votre commande (articles, formats, quantité, frais de livraison, taux et montant(s) de TVA, montant total de la commande). Vous avez la possibilité de vous connecter à votre compte existant ou d’en créer un, d’indiquer vos adresses de facturations et d’expéditions et d’effectuer le paiement de votre commande. Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, vous avez la possibilité de modifier votre commande en revenant à la page « Panier ».
  • Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site pour valider votre paiement en cliquant sur le bouton « Commander ». Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.
  • Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
  • Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les heures qui suivent.

 

4.4 Paiement

 

4.4.1 devises

 

Les règlements en euros sont acceptés en priorité.

A défaut, d’autres devises peuvent être admises selon les possibilités de conversion du module de paiement, comme franc suisse, dollar us et dollar canadien, Livre sterling, yen,

Les autres devises que l’euro ne faisant pas l’objet de conversion sont refusées.

4.4.2 Moyens de paiement

Plusieurs modes de paiement sont proposés pour régler la commande sur le Site:

  • Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard, américan express et autres.
  • PayPal
  • Virement bancaire  (commandes depuis l’Union Européenne uniquement)

 

4.4.3 Sécurité des paiements

 

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par stripe

Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées (Secure 3D, technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.

Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées au responsable du site ou à l’artiste.

 

4.4.3 Preuve

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement « stripe »  constituent la preuve des transactions financières.

Un mail de confirmation récapitulant les montants et les caractéristiques du paiement vous est envoyé par la banque.

 

4.4.4 propriété de l’œuvre

Les œuvres demeurent la propriété de Jean Philippe ANDRE jusqu’au complet paiement du prix indiqué. 

 

4.5 Livraison

 

4.5.1 droit de douanes

Pour la livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme l’importateur du ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. 
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Jean Philippe ANDRE. Ils seront à la charge et relèvent de l’ entière responsabilité de l’acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

4.5.2 Traitement des commandes

Les commandes passées, sont expédiées sous 5 jours pour le format « Classique », sauf mention spéciale.

Pour les autres formats, les commandes sont expédiées après tirage par notre atelier partenaire, puis traitement par jp-andre.com et signature de l’œuvre et du certificat d’authenticité par l’artiste, Jean Philippe ANDRE. Dans ce cas la commande est envoyée entre 10 jours et 15 jours selon la moyenne de nos envois précédents.

L’ensemble des œuvres commandées dans le cas d’une commande comprenant plusieurs œuvres est envoyé en une seule commande.

Les œuvres notées «  disponibles sous « X » jours » seront expédiées sous « X » jours en moyenne.

Les œuvres notées « sold-out » ou « épuisées » ne peuvent plus être commandées.

4.5.3 Adresse de livraison

 

jp-andre.com livre en France métropolitaine et dans les pays d’Europe (Union européenne)  mais également Royaume-Uni, suisse, Norvège, Islande, Corée du sud, Japon, Usa, Canada, nouvelle Zélande, Australie).

Livraison dans un autre pays : sur demande

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison qui aura été validée au moment de la commande comme étant  « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ».

Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est souvent pas possible pour des raisons logistiques pour les formats « classique » et « grand classique »  ou « spécial ».

Pour les autres formats, une modification est possible, 4 jours après le passage de la commande. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d’adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.

 

4.5.3 Modes de livraison et délais

 

Les modes de livraison possibles dépendent de la taille du ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est prise en compte.

jp-andre.com se réserve le droit du choix du transporteur.

La date de livraison dépend du format, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.

Les délais de livraison, hors réalisation du tirage et de la signature de l’œuvre, sont estimés entre de quatre à huit jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l’envoi du Courriel de Livraison en France Métropolitaine.

Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d’accès difficile. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison. Pour les Livraisons en point de livraison, un courriel ou un SMS vous sera envoyé dès l’arrivée de votre colis dans le point de livraison de votre choix. A compter du jour de livraison, vous pourrez retirer le colis sur présentation d’une pièce d’identité.

Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.

 

4.5.4 Frais de ports

 

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix de l’œuvre. Les frais de port varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des œuvres commandées. Le détail des frais de port est disponible sur la page « Livraison« .

 

4.5.5 Réception de la livraison

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour vérifier l’état des œuvres et de leurs éventuels supports (cadre).  Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.

En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison.

Nous vous conseillons donc de prévoir de l’aide pour porter le colis dans votre domicile pour les grands formats.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).

 

4.6 Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, Vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner l’œuvre qui ne vous conviendrait pas. Ce droit ne s’applique pas aux commandes passées par des entreprises. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ou un autre.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de jp-andre.com, mail «  »
E-Mail :

Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente l’œuvre d’art(1) ci-dessous

Commandé le (1)/reçu le (1)

Nom du (des) client(s)

Adresse du (des) client(s)

Date

  • rayez la mention inutile.

Pour toute commande sur le site jp-andre.com, vous disposez d’un délai de quinze jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour.

Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 14 jours pour nous retourner votre commande.

Le retour est à votre charge et sous votre totale responsabilité.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à votre charge.

jpa vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles ou suivant la réception d’une preuve de l’expédition des articles. Ce remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, par virement bancaire ou chèque cadeau, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

4.7 Droit de retour

 

Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec le service client «  »

Dans le cas d’une avarie, avant la réception et avant ouverture du colis de protection de l’œuvre jp-andre.com effectuera l’échange de l’article endommagé. Dans ce cas l’œuvre sera détruite et sera remplacée par la même avec un n° de série limitée auquel sera rajouté un indice afin de garder le même nombre d’œuvres dans la série, et indiquer que l’œuvre a fait l’objet d’un remplacement. Le certificat initial sera également détruit et remplacé.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreurs caractéristiques : erreur de produit, mauvais format.

4.8 Service clientèle et réclamations

 

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email ou par téléphone (depuis la France) au 33+ 06.31.0016.68  (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos œuvres et votre commande.

ARTICLE 5. FORCE MAJEURE

 

En application de l’article 1148 du Code Civil, jp-andre.com ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Le site ayant été créé postérieurement au 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD, il n’y a pas lieu d’être déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le site jp-andre.com permet de collecter des données personnelles (questionnaire en ligne, commande en ligne, création d’un compte en ligne, etc.), il est conforme aux règles de protection des données personnelles.

En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.

Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le Site ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessous.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Jp Andre

2 avenue des Améthystes 44338 nantes

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur jpa.com.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE ET GARANTIES

 

7.1 responsabilités vis-à-vis du site

 

jp-andre.com s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. jp-andre.com ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.

jp-andre.com ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

jp-andre.com ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

7.2 responsabilité sur les œuvres

jp-andre.com s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur. Les œuvres présentées sur le site jp-andre.com étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

Dans le cas d’un effacement progressif des couleurs dans les 5 ans, et sans exposition au soleil, ou autres spécifications indiquées dans la notice fournie avec l’œuvre.

Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 6 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site jp-andre.com.

Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

  • 1. la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation),

Si vos produits sont non conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour contacter notre Service Clientèle par courriel à l’adresse suivante

,

ou par courrier postal à l’adresse suivante :

jp-andre.com

90 chemin de Saint Pierre, 13800 Istres France

et nous retourner les produits non conformes. Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont réalisée de nouveau (tirages, signature, encadrement éventuel).

Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez :

  • demander un remboursement intégral des produits non conformes ou
  • conserver les produits non conformes et nous demander une réduction d’une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.

Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite.

  • 2. la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous parvenez à prouver le vice caché d’un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d’un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (conformément à l’article 1644 du code civil).

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

8.1 Droits sur l’œuvre

 

L’artiste, Jean Philippe ANDRE pour avoir pris l’initiative de la création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site jp-andre.com appartiennent à son auteur.

L’autorisation de l’artiste, Jean Philippe ANDRE est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des œuvres par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Jean Philippe ANDRE , hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ d’amende.

 

8.2 Droit de propriété intellectuelle sur le site

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.

Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels Ces éléments appartiennent à Jean Philippe ANDRE ou sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site « jp-andre.com ». Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Utilisateur et jp-andre.com s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.